 Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les...  Kritische Versuche - Страница 120написао/ла Julius von Hartmann - 1878 - 4 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l' ennemi , lors môme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée.... | |
 | 1871 - 542 страница
...importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés, tombés entre les mains de l'ennemi,...seraient pas reconnus incapables de servir, devront êlre renvoyés dans leur pays après leur guôrison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le 2e paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui,... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 страница
...armes et dans les limites fixées par le | 2 de cet article, les blessés tombés entre les mains do l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tèt si faire se peut1 à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 страница
...importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine.... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 страница
...importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ARTICLE 7. Un drapeau distinctif... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de Tennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables...guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la duré? de la guerre. Articles concernant la Marine.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 страница
...importerait au sort des armes, « et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les « blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de « ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » Cet article additionnel... | |
 | 1874 - 810 страница
...1" deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés enire les mains de l'ennemi, lors 'neme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pajs après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas rel'i'.mJre... | |
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