 | France - 1891 - 1220 страница
...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques... | |
 | France - 1876 - 438 страница
...pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats...et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les... | |
 | Austria - 1878 - 838 страница
...des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent... | |
 | Belgium - 1868 - 368 страница
...la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants...droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,... | |
 | 1873 - 1202 страница
...présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants,...tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | Belgium - 1892 - 550 страница
...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,... | |
 | Belgium - 1872 - 346 страница
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous... | |
 | 1907 - 866 страница
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence...emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente Convention et admission à tous les avantages y stipulés. ARTICLK 21. Les dispositions... | |
 | 1887 - 810 страница
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements... | |
 | 1886 - 764 страница
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission à... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique... 
