 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...être l'opprobre de sa mère cl le tilrc de sa condamnation. Délai du désaveu de la part du mari. i3. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...mois après son retour, si, à la même époque il est abseni ; dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.» Et à l'art. 3i6, il est ajouté : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans les deux mois après son retour , si , à l'époque de la naissance de l'enfant , il est absent. S'il... | |
 | 1803 - 336 страница
...consenti une fois de porter est irrévocable. Il devra réclamer dans le mois , s'il se trouve sur tes lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est absent; et dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avoit caché la naissance.... | |
 | 1806 - 330 страница
...) après la dissolution du mariage , pourra être contestée, 5i6. Dans les divers cas où le'mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans...naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance de l'enfant. 3 i7. Si le mari est... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois , s'1l se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour ,... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où Je mari est autorisé à réclamer, il devra le faire...mois après son retour, si , à la même époque , il est absent ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...Leg, 3 , §. 1 1 , ff. de suis et legitimis hœredlbuj, • ' • , ': "• , !. I . Article 5 1 6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant j Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est absent; Dans les deux mois... | |
 | France - 1807 - 600 страница
...héritiers. NUMÉRO ï." De la Faculté du Désaveu , considérée dans la personne du Mari. ARTICLE 3i6. DANS les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire , dans le mois , s'il se trouve sur les lieux dela naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour , si, à la même époque , il est... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
..., pourra être contestée. ' 3i6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à ré-' clamer ¿ il devra le faire, dans le mois , s'il se trouve sur...après son retour , si , à la même époque , il est absent ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...la qualité de père que l'on a consenti une fois à porter, est irrévocable. Jl devra rérlairey dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dan* les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent ; et dans les deux niois... | |
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Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux... 
