 | 1843 - 522 страница
...conventions pour lu compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...une entente spéciale aux droits acquis par cette sdci 'té, en vertu des convention? sus-indiquées, il s'engage à céder gratuitement, dans un délai... | |
 | 1873 - 798 страница
...conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la Compagnie de l'Esl, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette Société, en vertu des conventions... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 страница
...conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...société en vertu des conventions sus-indiquées, il s engage à céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand.... | |
 | France - 1871 - 226 страница
...conventions pour la compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...Gouvernement allemand. Pour le cas où ladite subrogation ne ^effectuerait pas, le Gouvernement français n'accordera de concessions pour les lignes de chemins... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^| Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand. «] Pour le cas où ladite subrogation ne s'effectuerait pas,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^] Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand. * Pour le cas où ladite subrogation ne s'effectuerait pas, le... | |
 | 1871 - 862 страница
...conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. ^ Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand. 5] Pour le cas où ladite subrogation ne n'effectuerait pas, le... | |
 | France - 1871 - 406 страница
...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la...acquis par cette société en vertu des conventions susinuiquées, il s'engage à céder gratuitement, dans un délai de six semaines, ses droits au gouvernement... | |
 | 1871 - 1050 страница
...des chom: de 1er de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par !•: rachat de la concession de la compagnie de l'Est, soit par une enteuU' spéciale aux droits acquis par cette société, en vertu des conventionsus-indiquées, il... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 страница
...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la compagnie de I Est, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette société en vertu des conventions... | |
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... le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux droits et aux charges résultant de ces conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la... 
