Histoire du droit civil de Rome et du droit français, Том 5Joubert, 1858 |
Садржај
| 327 | |
| 345 | |
| 373 | |
| 389 | |
| 417 | |
| 450 | |
| 467 | |
| 479 | |
| 154 | |
| 184 | |
| 185 | |
| 186 | |
| 208 | |
| 216 | |
| 235 | |
| 258 | |
| 274 | |
| 326 | |
| 498 | |
| 518 | |
| 545 | |
| 546 | |
| 548 | |
| 555 | |
| 561 | |
| 587 | |
| 602 | |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
Aigues-Mortes Albie alleux anciennes coutumes avaient bailli Baréges barons basque Bigorre Bourgogne Bretagne caractère Casaveteri charte ciennes cité civile Code comte de Foix comte de Toulouse constitution consuls Cout coutume de Normandie coutumes de Toulouse d'Aigues-Mortes d'aînesse d'Alaric d'Albi d'Aragon d'Arles dispositions Documents donation duché famille femme féodal fiefs fille Fors de Béarn Forum judicum franc-alleu Franche-Comté général GIRAUD Hist institutions juge jure juridiction Justinien Kanut l'an l'ancien l'Andorre l'Empire l'évêque Labourd Lex Romana liberté Livre des fiefs lois Lorraine mainmorte Marca mariage ment Miroir de Souabe mœurs Montfort Montpellier moyen âge municipales Navarre nobles pays Perpignan possession privilége propriété province Pyrénées quod race Recueil retrait féodal retrait lignager romain Roussillon royaume saint Louis scandinaves seigneur seigneuriale Simon de Montfort Statuts succession terre territoire testament texte tion titre traditions tumes usages usages de Barcelone Usatici vallée vassal vicomte viguier Visigoths
Популарни одломци
Страница 141 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Страница 345 - Français, faisons savoir à tous nos féaux, présents et à venir, que, du consentement des barons de notre royaume et des habitants de la cité de Laon, nous avons institué en ladite cité un établissement de paix.
Страница 350 - ... moyen-âge pour qu'il y eût une peine stipulée d'avance pour chaque nature de délit. Le code pénal était dans la conscience du jury ; la justice, selon la conscience individuelle , suppléait à l'absence de la justice légale; elle est quelquefois plus conforme à l'idée vraie de la justice (1): et, de nos jours, malgré les efforts de la loi, la prudence des magistrats et la place laissée aux appréciations intimes par les faits d'excuses et les circonstances atténuantes, la conscience...
Страница 555 - la plupart, allodiales; que la cité, dès son berceau, a » joui du droit de liberté ; qu'elle l'a conservé même au » temps des Sarrasins; que tous les hommes et toutes les » terres sont libres de leur nature; que toute servitude est » contre le droit commun , et que les choses et les per...
Страница 311 - Il résulte des articles réservés que , dans l'intérêt de la femme et pour la conservation de sa dot , le viguier de Toulouse (défenseur des faibles) pouvait accorder le poderagium sur les biens du tenancier d'un seigneur ; mais ce...
Страница 34 - L'immeuble était acquis fictivement d'un propriétaire par une personne qui paraissait avoir emprunté d'un tiers la somme servant à payer le prix au vendeur. L'acquéreur apparent ou fiduciaire engageait ensuite fictivement l'immeuble au tiers prêteur de la somme, et celui-ci gardait l'immeuble qui lui avait été donné en gage pour tenir lieu de la somme prêtée à l'acquéreur fiduciaire ; gagiste apparent, il était acquéreur véritable, mais la chose acquise par gagière était censée...
Страница 627 - Basnage, si éclairé dans la solution des questions de jurisprudence, se borne à dire sur ce point : « Nous n'avons presque rien emprunté de la » loi romaine, et notre droit ya fort peu de conformité. » Notre coutume de Normandie est née pour nous, et » quoique nous ayons conservé beaucoup de choses qui » se pratiquaient chez les Neustriens, nous pouvons la » réputer nôtre, à cause du mélange et de l'union des >•> deux pays. » Ainsi le jurisconsulte normand retire à la loi romaine...
Страница 418 - Les noms du père et de la mère, déchus de leurs anciens droits, ne furent même pas mentionnés dans le préambule des fors : «En ce temps-là, dit simplement le for général, les Béarnais étaient sans seigneur.
Страница 428 - Béarn ont été arrêtés, au commencement, pour sup» pléer le défaut des cas non décidés par la loi romaine, » nommément en ce qui regarde les droits de seigneurie » et de vasselage , inconnus du temps de l'empire , et » encore pour adoucir les peines des crimes. Néanmoins » comme l'emploi ordinaire des armes étouffait la con...
Страница 460 - Le premier-né du mariage, soit mâle, soit femelle, » est héritier de toute sorte de biens, de quelque nature >» qu'ils soient, de souche et avitins, c'est-à-dire sans » aucune différence, possédés par les pères et mères, » aïeuls et aïeules ou autre en ligne supérieure et » ascendante 2'2. » « Si l'aîné est incapable ou imbécile, en langue du » pays, pec ou taras, le second frère ou autre, par ordre » de primogéniture, doit succéder et hériter des biens