 S'ils sont majeurs ou mineurs : 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...  Traité théorique et pratique de droit civil - Страница 213написао/ла Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1900Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les divers...main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé... | |
 | France - 1807 - 506 страница
..., et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers...n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par l'officier public } 9°.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles ; 7». Les oppositions, s'il y en a eu 5 leur main -levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8e. La déclaration des contractans... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications dans les divers...n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; <J°.... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...main-levée, *ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8.° La déclaration des contractant de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9.° LespVénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parens... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers domiciles ; 1 1 2 ?"• Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 113 Nota. On doit faire mention ici des permissions exigées des officiers, sous-officiers et soldats... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 страница
...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles; 7° Les oppositions , s'il y eu a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...fanulle , dans le cas où ils sont requis ; 4°. Les publications dans les divers domiciles ; 5°. Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée..., ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition,; 6°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et la prononciation de leur union... | |
 | Académie française - 1827 - 614 страница
...aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6». Les publications dans les divers domiciles ; 7°. Les oppositions, s'il y en a eu ; la main-levée, on la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8*. La déclaration des vontractans... | |
 | 1839 - 438 страница
...et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications dans les divers...leur .main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposiiion ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé... | |
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