...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur...

...que le simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon...

...contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...

...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...

...tenu de rendre les » produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces...

...contraire , il est tenu do rendre les produits avec la chose au propriélaire qui la revendique , 549 — Est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif dé propriété , dont il ignore les vices? Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui...

...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi...

...restitution » (i). Ile. SUBDIVISION. Quelle possession est de bonne ou de mauvaise foi. ARTICLE 55o. LE possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi...

...foi, quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que...

...contraire qu'il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (549). Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices (55o) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui qui allègue la mauvaise foi , doit la prouver...