 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...quelquefois utile. Le parlement de Flandre déclara qu'il regardait la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse , comme le sceau...forme toutes les charges et hypothèques étaient mise à découvert; rien n'était plus aisé que de s'assurer de l'état de chaque immeuble par la... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 страница
...ce qu'on appelait œuvres de loi, main-mises, etc.,. Fiers de celte institution qu'ils regardaient comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, l'appui et la sûreté des propriétés, les tribunaux de ces provinces l'avaient conservée '.intacte , après avoir courageusement défendu... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 страница
...puisqu'elles ne. donnaient aux parties contrar iantes aucun moven de connaître leur étai. «,,. Ic sceau , l'appui et la sûreté des propriétés , comme un droit fondamental dont t'usage avait produit dans tous les temps /cv plus heureux effets, et avait établi autant de confiance... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 страница
...Le parlement de Flandre, au contraire, déclara «qu'il regardait (( la publicité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, « comme le...l'appui et la sûreté des propriétés, comme un e droit fondamental dont l'usage avait produit dans tous les temps « les plus heureux effets, et avait... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 468 страница
...Flandre disait « qu'il fallait considérer la » publicité des hypothèques comme le chef» d'œuvre de la sagesse, comme le sceau, » l'appui et la sûreté...'l'usage avait » produit dans tous les temps les plus heu» reux effets, et avait établi autant de.con» fiance que de facilité dans les affaires que »... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 страница
...remontrances, le parlement de Flandre disait : « qu'il fallait considérer la publicité des hypothè» ques comme le chef-d'œuvre de la sagesse, comme le »...affaires que les » peuples belges traitent entre eux (l). » Tel fut l'état des choses jusqu'à la révolution. 564. Les formes du nantissement furent... | |
 | 1856 - 972 страница
...propriétés, un droit fondamental dont l'usage a produit dans tous les temps les plus heureux effets, et a établi autant de confiance que de facilité dans...affaires que les peuples belges traitent entre eux. » La nouvelle loi ne pouvait rencontrer un commentateur mieux préparé que M. Martou, pour en bien... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 730 страница
...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement ° regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse , comme le sceau...peuples belges traitent entre eux. Par cette forme, ajoutait le Parlement, toutes les charges et hypothèques étaient mises à découvert ; rien n'était... | |
 | Paul Jean Pont - 1859 - 736 страница
...dans la discussion du Code, déclaraient que le Parlement « regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse, comme le sceau,...temps les plus heureux effets, et avait établi autant do confiance que de facilité dans les affaires que les peuples belges traitent entre eux. Par cette... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1860 - 602 страница
...II faut considérer, ti disait le Parlement dans ses remontrances, la publi« cité des hypothèques comme le chef-d'œuvre de la ', sagesse , comme le...confiance « que de facilité dans les affaires que les Belges trai« lent entre eux (2). » C'est donc dans la législation des pays de nantissement qu'il... | |
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Parlement ° regardait la publicité des hypothèques comme le chefd'œuvre de la sagesse , comme le sceau , l'appui et la sûreté des propriétés, comme un droit fondamental dont l'usage avait produit dans tous les temps les plus heureux effets, et... 
