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" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 27
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Bulletin des lois, Том 46

France - 1810
...loi et aux réglemens relatifs aux inhumations précipitées. 359* Quiconque aura recèle ou cache le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou Liessures, sera puiv d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...rapport, et de donner leur avis en leur honneur et conscience ». XIV. Suivant le Code pénal , « quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un eniprisounement de six mois à deux ans , et d une ameude de cinquante francs à quatre cents francs,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...
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Journal des mines

1813
...soit, à la loi , et auxrèglemens relatifs aux inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de santé ...

François Emmanuel Fodéré - 1815
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...manière que ce soit, à la loi et aux règlemens relatifs aux inhumations précipitées. 3 59' Quiconotue aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 страница
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...quelque manière que ce soit , .s la loi et aux réglcraens relatifs aux inhumations précipitées. 35o. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups on blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Том 39

1824
...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...
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L'Ami de la religion et du roi, Том 39

1824
...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,...
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