 | 1857 - 910 страница
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30: La frontière asiatique entre la Russie et la Turquie est maintenue telle qu'elle existait... | |
 | 1837 - 636 страница
...propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | 1854 - 882 страница
...le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances...d'ingérence dans leurs affaires intérieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir , sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1856 - 660 страница
...Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges...exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 страница
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances...contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...propriétés. ,.- Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la' suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont Elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 страница
...propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
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Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... 
