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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Страница 323
написао/ла France - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu ,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 страница
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 страница
...l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien...circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 страница
...D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas...évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois. mois qui suivront...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 страница
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Том 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 страница
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Том 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 страница
...se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Том 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 страница
...exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise> refus auquel néanmoins sa Sainteté ne s'attend pas , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 страница
...unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien..., par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 страница
...espèce de sacrifices, ^ême celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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