 | Levasseur - 1805 - 396 страница
...irrévocablement de la chose donnée, en » faveur du donataire , qui l'accepte. Tes1ament!( art. 8q5 ) » est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps » où il n'existera plus. » Ainsi , c'est par testament seulement , et non par acte entre vifs , que l'homme peut disposer à... | |
 | Lunier - 1805 - 560 страница
...témoigner , assurer , déclarer. . Le testament fst un acteparlequel le testateur dispose, pour le tems où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. '1 cst.imenl olographe; c'est < ului qui est écrit en entier, daté et sïgii6 de la main du testateur.... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée , en faveur Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...dépouille actuellement et irrévocablement dela chose donnée, enfaveur du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...donnée , en faveur du donataire ,<jui l'accepte. Leg. i , in pr. , ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose...tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...Colld-tm. ' Aft-r: 8g5;.« Le testament est Un acte par lequel » fe testateur dispose, pour le tems où il n'existera » plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut » révoquer. » •-::•:,• Lâ section nvait dit : Le testament est un acte par fegitfi le testateur Sevf dispose... | |
 | 1811 - 594 страница
...n'a pas été entièrement lu , et est.nul. • • On oppose l'art. 8g5 du CN, où il est dit que le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il ne sera plus , de tout ou partie de ses biens. Nous dirons que cet article fait bien connaître l'objet,... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...irrévocablement de 1.4 G. 901. s. gi3. s. 93i. s. g53. ••. io83. 1096. 895. Le testament est nu acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ace biens, et qu'il peut révoquer. — C. 967. 896. Lee substitutions soot prohibées. Toute dispositiva... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...irrévocablement de la chose donnée , en faveur du donataire qui l'accepte. <j44» g53, io83 , 1096. 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'exiHera plus, de lout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 967. 8g6. Les substitutions... | |
 | 1825 - 780 страница
...de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ; — Que l'art. SpSdëfinit le testament , un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera pins, de tout ou partie doses biens, et qu'il peut révoquer ; — Que de là il suit que , pour qu'un... | |
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Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 
