De la réforme des banques

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Guillaumin, 1856 - 211 страница
 

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Страница 132 - Que toute opération de crédit se résolvant en un échange, la prestation des capitaux et l'escompte des valeurs ne peuvent et ne doivent donner lieu à aucun intérêt...
Страница 188 - Ce projet est en quelque sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l'étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies. Il...
Страница 126 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Страница 119 - ... être reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu'ils payent à l'assureur.
Страница 126 - Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Страница 115 - ... la matière ne coûte rien ou presque rien, « tandis qu'il faut acheter fort cher l'or et l'argent; 3° enfin, « par cette raison, on ne l'exporte pas, et l'offre peut toujours « égaler la demande. « Ce dernier point a la plus haute gravité. « En effet, il ya lutte perpétuelle entre les propriétaires « des choses et les détenteurs de l'argent. Les premiers font « la loi aux seconds quand les denrées et les marchandises « de toute nature sont rares, et ils la subissent, au contraire,...
Страница 98 - Un écu est un billet conçu en ces termes : Un vendeur quelconque donnera au porteur la denrée ou marchandise dont il aura besoin jusqu'à la concurrence de trois livres, pour autant d'une autre marchandise qui m'a été livrée,- et l'effigie du prince tient lieu de signature.
Страница 45 - Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
Страница 133 - ... sociétaire et adhérent en produits ou services de son industrie ou profession, Art. 19. — Le papier de la Banque du Peuple aura pour gage : 1° Les obligations de commerce et les titres de propriété présentés, comme il sera dit ci-après, au crédit et à l'escompte; 2° Le numéraire provenant du versement des actions formant provisoirement le capital de la Banque ; 3° Le numéraire provenant des versements en espèces contre bons de circulation ; 4°...
Страница 61 - Il se fait un grand nombre de prêts dans lesquels le prêteur reçoit en garantie, outre l'engagement personnel de l'emprunteur, un dépôt de titres ou de marchandises dont le prix est affecté par privilége au remboursement de la somme prêtée. On emprunte de cette manière sur dépôt d'inscriptions de rentes, d'actions industrielles, etc., sur dépôt de matières d'or et d'argent, sur gage ou nantissement proprement dit, sur warrants ou certificats des docks en Angleterre, et sur certificats...

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