Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881: Texte et procès-verbaux des conférencesImprimerie nationale, 1881 - 203 страница |
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00 Idem 100 kilogrammes 50 cent Acide Acide borique Acide citrique Acide gallique Acide stéarique Affaires Étrangères AMÉ répond BERRUTI blanchis bourre de soie bourrette chanvre chapeaux de paille CONFÉRENCE corail cordages dégrèvements Délégués italiens demandes de réduction DÉNOMINATION DES ARTICLES dénommés dominant en poids douane écrus ELLENA répond épine-vinette fils de bourre Fils de lin fils simples française FRANCO-ITALIENNE futur tarif Gobeleterie Gouvernement italien Huile de ricin huiles d'olive inscrit au tarif kilog kilogrammes l'article l'entrée en Italie l'Italie Marbres MARIANI MARQUIS DE NOAILLES mètres Ministre de l'Agriculture Ministre des Affaires négociations passementerie pâte poisson présent procès-verbal produits Projet de tarif quinine réciprocité réduire Régime à l'entrée retordage sciés SIMONELLI soie peignée sparte Suite Sulfate de quinine surtaxe tarif à l'entrée tarif conventionnel tarif général tarif italien taxes teints Texte du traité TIRARD tissus de laine Tissus de soie traité de 1877 traité de commerce vins italiens Vitrifications
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Страница 180 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Страница 183 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Страница 181 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Страница 130 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Страница 181 - Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits.
Страница 181 - A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut , la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.
Страница 181 - Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux Etats, ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit.
Страница 130 - Etats limitrophes pour faciliter le commerce de frontière, ni aux réductions ou franchises de droits de douane, accordées seulement pour certaines frontières déterminées ou aux habitants de certains districts...
Страница 180 - Le gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis, par les administrations communales à des droits d'octroi ou de consommation autres ou plus élevés que ceux auxquels seront assujettis les produits du pays; et...
Страница 182 - II est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve le droit de prononcer, à l'égard des marchandises spécifiées ou non dans le présent traité, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, de sortie ou de transit qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires, pour empêcher la propagation d'épizooties ou la destruction de récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre.