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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Страница 235
написао/ла France - 1834
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Том 3

1789
...premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., Том 5

France assemblée nat - 1789
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres. criptiblcs de l'Homme. Ces droits sont la li^ berté , la propriété, la sûreté et la résistance...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Издања 1-27

1790
...d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions sociales ne...peuvent être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 страница
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sureté , et la résistance à l'oppression....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mercure de France

1789
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 страница
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont, la liberté , la propriété, la sureté, et la résistance > l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 227 страница
...citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Томови 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...actions privées. L'article premier de la déclaration des droits de l'homme dit expressément que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Le roi était inviolable , c'est-à-dire n'était nullement responsable , même envers le Peuple, dans...
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