De l'esclavage à MadagascarA. Rousseau, 1899 - 276 страница |
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26 septembre amende anciens maîtres andevo Andriana Andrianampoinimerina Antananarivo Antimérina août Arrèté arrêtés articles Bezanozano boutres carte d'identité caste catégorie chefs de province Code Comité de Madagascar Commandants de Cercle commerce des esclaves conditions considérable contrat corvée coutume devait devra devront dispositions employeurs enfants engagés esclavage ètre Farafangana femme Flacourt Fokon'olona française gascar général Galliéni gouvernement Gouverneur général hommes libres hova Imérina jour Journal Officiel Jully l'abolition de l'esclavage l'affranchissement l'arrêté l'article l'employé l'employeur l'engagement l'esclave l'Imérina l'indigène Laroche libérés livraison livret individuel Madagascar et Dépendances Majunga malgache Mananjary Ménabé ment mesures Modave Mozambiques mpiadidy obligations Officiel de Madagascar payer peine peuple piastres pourront pouvait prescriptions présent décret prestations propriétaire racheter Radama Radama Ier Rainilaiarivony Ralambo Ranavalo Ranavalona III Rasoherina réglementation Reine Résident général résiliation reste rizières Sakalaves salaire septembre 1896 sera serfs royaux seront service Sihanaka souverain Tananarive tion traite travail des indigènes tribus Tsiarondahy
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Страница 209 - La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Страница 154 - Il est évident cependant qu'à l'heure présente, en raison même des obscurités de la situation actuelle, nous ne pouvons que poser en principe l'abolition de l'esclavage, en nous réservant le choix du moment et des voies et moyens. Rien ne s'oppose, d'ailleurs, à ce que nous mettions dès maintenant à l'étude l'adoption de certaines mesures propres à amener la suppression graduelle de l'esclavage, telles que l'interdiction de la vente des esclaves, la faculté pour les esclaves de se racheter,...
Страница 233 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Страница 219 - Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre des finances et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Страница 159 - ... francs et d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans. En cas de récidive ces peines seront triplées. Elles s'appliqueront également à l'officier public convaincu d'avoir enregistré le contrat ou prêté son concours pour en faciliter l'exécution. Art.
Страница 243 - Sr de Flacourt, directeur général de la Compagnie française de l'Orient, et commandant pour Sa Majesté en ladite isle et es isles adjacentes. Avec une relation de ce qui s'est passé es années 1655, 1656 et 1657 non encor veuë dans la première impression et plusieurs cartes.
Страница 227 - ... francs) ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice, s'il ya lieu, des pénalités prévues aux articles 139 et suivants du Code pénal. L'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes pourra être appliqué.
Страница 218 - ... Commandants de Cercle ou Résidents, chefs de province, feront recueillir dans chaque village le montant des prestations en argent qu'ils centraliseront et verseront au Trésor. ART. 11. — Chacun des Commandants de Cercle ou Résidents, chefs de province, enverra au Directeur du Contrôle...
Страница 159 - ARTICLE 3. Le maximum des mêmes peines frappera toute personne qui aura usé de contrainte pour en entraîner une autre hors de sa province, en vue de la vendre, et l'officier public qui, informé de cette contrainte, n'aura pas usé de son pouvoir pour y faire obstacle.