Almanach de Gotha, Том 94

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Johann Paul Mevius sel. Witwe und Johann Christian Dieterich, 1857
 

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Страница 28 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Страница 35 - Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est...
Страница 8 - ... toute agression étrangère. En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière avec la Turquie Européenne. Cette frontière...
Страница 28 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 35 - S'il n'existe aucun prince français habile à exercer la régence, les ministres en fonctions se forment en conseil et gouvernent les affaires de l'État jusqu'au moment où le régent est nommé. Ils délibèrent à la majorité des voix. Immédiatement après la mort de l'empereur, le sénat est convoqué par le conseil de régence. Sur la proposition du conseil de régence , le sénat élit le régent parmi les candidats qui lui sont présentés.
Страница 8 - La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée, dans les ports respectifs de la mer Noire, par l'établissement d'institutions conformes au droit international et aux usages consacrés dans la matière.
Страница 59 - Pedro IV du 3 juillet 1827 et d'après la prestation du serment du 26 février 1828 régent de Portugal; se déclare roi 30...
Страница 6 - Cette conviction rassurante m'impose le devoir, tout en maintenant fidèlement les déclarations que j'ai faites, de ne pas contracter des engagements dont on ne pourrait prévoir ni la portée politique ni la portée militaire. » Dans la position prise par la Prusse, l'Autriche et la Confédération Germanique...
Страница 35 - Français et âgés de vingt et un ans accomplis. 7. Les actes par lesquels l'Empereur dispose de la Régence ou 'nomme 'les Membres du Conseil de Régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives. — Si l'Empereur a disposé de la Régence ou nommé les membres du Conseil de Régence par un acte secret, l'ouverture de cet acte est faite immédiatement après la mort de l'Empereur, au Sénat, par le Président du Sénat, en présence des sénateurs qui auront pu répondre à la convocation,...
Страница 35 - Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône sans que l'Empereur son père ait disposé de la régence de l'Empire, l'Imperatrice-mere réunit , de droit , a la garde de son fils mineur, Ja régence de l'Empire.

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