 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection...  Almanach de Gotha, genealogy - Страница 271857Пуни преглед - О овој књизи
 | 1851 - 572 страница
...sus-mentionné, un Sénatus-Consulle, proposé au Sénat par les Ministres formés en Conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 страница
...susmentionné, un Sénatus-consulte, proposé au Sénat par les Ministres, formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des Présidents, en exercice, du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire,... | |
 | 1852 - 812 страница
...susmentionné, un sénatus-consulte, proposé au sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 страница
...colsusmentionné, un Sénalus-consulte , proposé au Sénat par les Ministres formés en conseil du gouvernement , avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etal, el soumis à l'acceplation du peuple, nomme l'Empereur el règle dans sa famille l'ordre hérédilairc... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...00;i), un sénatus-cousiille, proposé au Sénat par les ministres formés eu conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'ttat, et soumis à l'acceptalion du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 страница
...Sénattts-Consulte , proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec Г adjonction des présidents en exercice du Sénat , du Corps législatif et du conseil d'Etat et soumis ¡i l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 страница
...susmentionné, un sénat us-consiiltc proposé au Sénat par les ministres, formés en Conseil de Gouvernement avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'État et soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire... | |
 | 1856 - 436 страница
...sus-mentionné, un sénatus-consulte, proposé au Sénat pnr les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...susmentionné , un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...partie du budget de la couronne. La quotité en est fixée par le conseil de régence. Dans le cas où le conseil de régence n'aurait pas été nommé par...exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'E ta t. 6. Le régent et les membres du conseil de régence doivent être Français et âgés de... | |
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