 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 страница
...pu hors des lieux des coûtes et chemins désignés , seront par yeillement confisqués ; et oules bêtes ne pourraient être saisies, les propriétaires seront condamnés en l'amende, qui sera de 20 hv. pour chaque cheval, bœuf ou vache ; 5 hv. pour chaque veau 5 et 3 liv. pour mouton ou brebis... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 страница
...Les bestiaux trouvés en dé» lit, ou hors des lieux, des routes, des chemins » désignés, seront confisqués ; et où les bêtes ne » pourraient être...« livres pour chacun cheval, bœuf ou vache; cent » sous pour chacun veau, et trois livres pour mou» tons ou brebis.» Cette disposition est, comme... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 страница
...titre X de l.ordonnance de 1669 , £ ci.après, paijo 78). plices seront trouvés saisis, comme aussi les bestiaux trouvés en délit ou hors des lieux des routes et chemins désignés (i). VI. Ils tiendront la main à l'exécution des réglemens concernant la chasse et la pêche. VII.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 страница
...cognées et autres outils dont les coupables sont trouvés saisis. — Les bestiaux trouvés en délits, ou hors des lieux des 'routes et chemins désignés, seront pareillement confisqués , etc. (Art. 9 et lo.j Vojez Délit* forestiers. CONFISEURS. L'ordonnance de police, du 10 octobre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 страница
...coignées, et autres outils dont les Particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. X. Les bestiaux trouvés en délit , ou hors des lieux...seront pareillement confisqués ; et où les bêtes îie pourraient être saisies , les Propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt... | |
 | France - 1829 - 452 страница
...outils , dont les particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. 1o. Les bestiaux trouvas en délit ou hors des lieux des routes et chemins...désignés, seront pareillement confisqués; et où les hôks ne pourroient être saisies, les propriétaires seront condamnès en l'amende qui sera de vingt... | |
 | France - 1822 - 456 страница
...coignées et antres outils , dont les particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. io- Les bestiaux trouvés en délit ou hors des lieux...seront pareillement confisqués; et où les bêtes ne pourroient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende qui sera de vingt livres... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 страница
...avons déjà fait observer sur l'artide 5 du tit. XIX. BES BES XI. L'art, io du tit. XXXII porte que les bestiaux trouvés en délit , ou hors des lieux , des routes et chemins désignés, seront confisqués, et qu'où les bestiaux rie pourraient être saisis , les propriétaires seront condamnés... | |
 | Belgium - 1825 - 438 страница
...serontfareiilçment confisquez; et où les bestes ne pourroient estre saisjes , les propriétaires seront condamnez en l'amende, qui sera de vingt livres pour chacun cheval , bœuf ou vache ; cent sous pour chacun veau : et frois livres pour mouloii ou brebis; le double pour la seconde fois; et... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 страница
...dispositions? y. Délit forestier, J. 2, no i. ]] II. L'ordonnance veut que les propriétaires des bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux, des routes et chemins désignés, soient condamnés à l'Amende de 20 livres pour chaque cheval, bœuf ou vache ; de 5 livres pour chaque... | |
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Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun... 
