1765-1829Dieterich, 1839 |
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... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T 0 m e II . 1765-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE ...
... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T 0 m e II . 1765-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE ...
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... date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à maintenir dans tout l'Electorat de Trè- ves la pleine et entière liberté du commerce des sels de Lorraine , et à ne jamais gêner ...
... date du 9. Octo- bre 1773 . Extrait . L'Electeur s'engage , pour lui et ses successeurs , à perpetuité , à maintenir dans tout l'Electorat de Trè- ves la pleine et entière liberté du commerce des sels de Lorraine , et à ne jamais gêner ...
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... date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux ...
... date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des Provinces de France , qu'à ceux ...
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... date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les ...
... date du 12. Décem- bre 1774 . Acte par lequel le Pacha , la Milice et la Régence de Tripoli ont confirmé avec le Sieur De Lancey , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre , les ...
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... date du 12 du mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à ...
... date du 12 du mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Популарни одломци
Страница 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Страница 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Страница 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Страница 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Страница 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Страница 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Страница 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Страница 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Страница 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...