1765-1829Dieterich, 1839 |
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... Signé à l'original . ( L. S. ) DE LANCEY . Articles additionnels de la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire , joints au Traité du 12. Décem- bre 1774 . Art . 1er . Le Consul de France , aux fètes du Bey- ram , aura la préséance sur ...
... Signé à l'original . ( L. S. ) DE LANCEY . Articles additionnels de la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire , joints au Traité du 12. Décem- bre 1774 . Art . 1er . Le Consul de France , aux fètes du Bey- ram , aura la préséance sur ...
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... signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au numerò 17. Ensuite la limitation continuera par les ...
... signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au numerò 17. Ensuite la limitation continuera par les ...
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... signé les présens articles , et y avons fait appo- ser le cachet de nos armes . Fait à double à la Mai- son hospitalière du Grand S. Bernard le cinq septem- bre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLES ...
... signé les présens articles , et y avons fait appo- ser le cachet de nos armes . Fait à double à la Mai- son hospitalière du Grand S. Bernard le cinq septem- bre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLES ...
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... signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz , sur lesquelles pointes , ni au pied d'icelles nous n'avons pu faire graver les armes des deux Souverainetés , attendu que la pierre est toute fendue et en écailles par l'injure des tems , et ...
... signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz , sur lesquelles pointes , ni au pied d'icelles nous n'avons pu faire graver les armes des deux Souverainetés , attendu que la pierre est toute fendue et en écailles par l'injure des tems , et ...
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... signé le présent verbal de limitation , et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Fait à double à la Maison Hôspitalière du Grand S. Bernard le sept septembre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ...
... signé le présent verbal de limitation , et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Fait à double à la Maison Hôspitalière du Grand S. Bernard le sept septembre mille septcent soixante dixhuit . LE BARON AIMÉ LOUIS VIGNET DES ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Популарни одломци
Страница 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Страница 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Страница 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Страница 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Страница 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Страница 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Страница 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Страница 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Страница 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...