1765-1829Dieterich, 1839 |
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... sujets français et ceux de ce Prin- ce . Signée à Versailles , le 31. Mars 1767 . 1 Le Roi voulant donner au Sérénissime Landgrave de Hesse - Cassel des témoignages distingués de Son af- fection et de sa bienveillance , s'est porté ...
... sujets français et ceux de ce Prin- ce . Signée à Versailles , le 31. Mars 1767 . 1 Le Roi voulant donner au Sérénissime Landgrave de Hesse - Cassel des témoignages distingués de Son af- fection et de sa bienveillance , s'est porté ...
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... sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns autres droits que ceux qui se payent en pareil cas par les propres et naturels sujets de la domination où l'héritage sera situé ; néanmoins , dans le cas où il se- rait perçu ...
... sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns autres droits que ceux qui se payent en pareil cas par les propres et naturels sujets de la domination où l'héritage sera situé ; néanmoins , dans le cas où il se- rait perçu ...
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... sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince . Signée à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse ...
... sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince . Signée à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . Art . 1er . L'exercice du droit d'aubaine sera réci proquement aboli entre la France et les possessions actuelles du Prince Héréditaire de Hesse ...
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... sujets de Sa Majesté Très Chrétienne ; de sorte que tant les Français que les sujets de la Sérénissime République de Venise , seront traités en tout et partout dans les Etats respectifs des Hautes Parties contrac- tantes , comme les sujets ...
... sujets de Sa Majesté Très Chrétienne ; de sorte que tant les Français que les sujets de la Sérénissime République de Venise , seront traités en tout et partout dans les Etats respectifs des Hautes Parties contrac- tantes , comme les sujets ...
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... sujets du Prince de Nassau - Usingen et de la Seig- neurie de Lahr , aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances ...
... sujets du Prince de Nassau - Usingen et de la Seig- neurie de Lahr , aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Популарни одломци
Страница 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Страница 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Страница 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Страница 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Страница 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Страница 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Страница 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Страница 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Страница 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...