 | 1814 - 818 страница
...les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...tout autre usage : toutes ces choses seront censées marchandises non défendues, de même que toutes celles qui ne sont pas comprises et spécialement... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 738 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant...tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de même que toutes celles qui ne sont point comprises et spécialement designées... | |
 | France - 1822 - 698 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises non défendues , de même que toutes celles qui ne sont pas comprises, et spécialement... | |
 | France - 1827 - 690 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, encoiv moins celles qui sont préparées ou. travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant...sur mer; encore moins celles qui sont préparées on travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de même... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1336 страница
...contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant a I'usage de la guerre sur terre ou sur mer; encore moins celles qui sont prepares ou travaillees pour tout autre usage. Toutes ces choses seront ceusees ir.archandises libres,... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...navales et nommément les ancres et les bois de construction ; enfin, toutes marchandises qui n'ont pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, et toutes celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. » Telle est encore la... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebrande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres , de même que toutes celles qui ne sont point comprises et spécialement désignées... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebrande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres , de même que toutes celles qui ne sont point comprises et spécialement désignées... | |
 | United States - 1846 - 1068 страница
...vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pria la forme de quelque instrument ou attirail, servant...tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de incine que toutes celles qui ne sont point comprises et spécialement désignées... | |
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... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant... 
