Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les constitutions du 24 juin 1793 et du 22 frimaire an ViiiII. Bécus, 1893 - 245 страница |
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Sieyès, L'homme--Le Constituant ...: Suivi D'un Appendice Sur Les ... Alphonse Armant Bigeon Приказ није доступан - 2022 |
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18 fructidor actes administrateurs Assemblée nationale assemblées primaires Bertrand de Moleville Bonaparte Boulay c'était chap chargé citoyen Sieyès Comité Commission communal composé Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil exécutif Const Constitution de 1793 Convention corps de représentants Corps législatif coup d'Etat criminel déclaration décret délibération département députés devait Directoire discours discussion division doit esprit Etats-Généraux fonctionnaires fonctions frimaire an VIII garantie générale girondin gouvernement hommes idées institution juges jurie constitutionnaire jury justice l'abbé Sieyès l'acte constitutionnel l'an VIII l'Assemblée l'auteur l'homme législature liberté lois matière civile membres ment métaphysique Meurthe ministres Mirabeau monarchie Moniteur universel Napoléon Ier nation nommés organisation peuple philosophe plan politique pouvait pouvoir exécutif premier consul présent principe privilégiés projet public publique Qu'est-ce République Révolution Roederer Roger-Ducos séances Sénat serait seul Sieyes social souveraineté système théorie thermidor Tiers Tiers-Etat tion titre tribunal de cassation Tribunat tribune veto volonté vote voulait
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Страница 198 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue, seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État.
Страница 215 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Страница 224 - En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif. Les accusés ont des conseils , choisis par eux ou nommés d'office. L'instruction est publique. Le fait et l'intention sont déclarés par un juré de jugement.
Страница 236 - En matière civile, il ya des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appel. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur compétence, et le territoire formant le ressort de chacun.
Страница 234 - Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer leur exécution. 45. Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres...
Страница 219 - Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.
Страница 215 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ART. 20. — Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
Страница 226 - Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.
Страница 122 - Que si les aristocrates entreprennent, au prix même de cette liberté, dont ils se montreraient indignes, de retenir le peuple dans l'oppression, il osera demander à quel titre. Si l'on répond à titre de conquête, il faut en convenir, ce sera vouloir remonter un peu haut. Mais le tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés.
Страница 215 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable.