Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

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Garnery, An VIII de la République, 1799 - 431 страница
 

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Страница 145 - ... siècle ne ressemble au moment actuel. » Votre sagesse a rendu ce décret ; nos bras sauront l'exécuter. » Nous voulons une République fondée sur la vraie liberté , sur la liberté civile , sur la représentation nationale : nous l'aurons , je le jure ; je le jure en mon nom et en celui de mes compagnons d'armes!
Страница 414 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Страница 406 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Страница 398 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat, détenteur à. titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; Par l'état de domestique à gages, attaché an service de la personne ou du ménage ; Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Страница 407 - Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.
Страница 397 - La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français.
Страница 416 - Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles, qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre dans les lieux et pour le temps, qu'elle détermine, l'empire de la constitution.
Страница 214 - ... loi, suffisait pour faire tomber les têtes les plus chères à la patrie. Je vous déclare que ce petit nombre de furieux se sont mis euxmêmes hors la loi par leurs attentats contre la liberté de ce Conseil. Au nom de ce...
Страница 403 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Страница 398 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.

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