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" Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... "
Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ... - Страница 406
1799 - 431 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,...
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Constitution de la République française

1799 - 16 страница
...en chef, les officiers de l'armée de terre & de mer,, les membres des administrations locales , & les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels & civils , autres que les juges de paix & les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42....
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Том 3

William Guthrie - 1802
...conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les membres des administrations...criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer. Dans les autres actes du gouvernement , le second et le troisième...
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Mayeul Chaudon - 1804
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
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Nouveau dictionnaire historique: ou Histoire abregée de tous les ..., Том 13

Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner sou successeur. Les Consuls...
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Mayeul Chaudon - 1804
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
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Nouveau dictionnaire historique, ou Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon - 1805
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. 11 a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les Juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du Gouvernement , le second et le troisième Consul ont voix consultative...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...conseil d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres...
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Essai historique sur le progrès des lumières dans le Royaume des Pays-Bas et ...

Jacques Pierre Joseph Le Surre - 1816 - 176 страница
...à.volonté „ les membres du conseil d'état , les ministres , ( 155 ) ,, les ambassadeurs , les officiers de terre et de mer, ,, les membres des administrations...tribunaux. ,, Il nomme tous les juges criminels et civils, au,, tres que les juges de paix et de cassation, sans -ii pouvoir les révoquer. ... Le gouvernement...
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