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" Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles, qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre dans les lieux et pour le temps, qu'elle détermine, l'empire de la constitution. "
Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ... - Страница 416
1799 - 431 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire. » L'art. 92 ajoute que, « dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles...temps qu'elle détermine, l'empire de la constitution ; que cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas, convoqn an UQ Particle...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...celles des consuls et des conseillers d'état, ne donnent lieu à aucune responsabilité. (Art. 69.) Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûrelé de l'état, la loi peut suspendre dans les lieux , pour le temps qu'elle détermine , l'empire...
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Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française

Jacques Necker - 1802 - 323 страница
...l'autorité Exécutive , même au moment où l'on ïnscrivoit , dans la Constitution , l'article suivant : « Dans le cas de révolte à main armée , ou de »...pour le » temps qu'elle détermine , l'empire de la Cons» titution. » Cette suspension peut être provisoirement 3» déclarée , dans les mêmes cas...
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Dernières vues de politique et de finance

Jacques Necker - 1802 - 475 страница
...l'autorité Executive , même au moment oîi l'on inscrivoit, dans la Constitution, l'article suivant : « Dans le » cas de révolte à main armée , ou de » troubles qui menacent la sûreté de » l'Etat , la loi peut suspendre , dans r> les lieux et pour le tems qu'elle déter» mine , l'empire...
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Dernières vues de politique et de finance, Томови 1-2

Jacques Necker - 1802 - 475 страница
...l'autorité Exécutive , même au moment où l'on inscrivoit, dans la Constitution, l'article suivant : « Dans le » cas de révolte à main armée, ou de » troubles qui menacent la sureté de » l'Etat, la loi peut suspendre, dans M les lieux et pour le tems qu'elle déter» mine,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...trouvent présens. •91. Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales. 92. Dans le cas de révolte à main armée , ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat, la loi peut suspendre , dans les lient et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 страница
...troubles qui menacent la sûreté de l'Etat , la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le tems qu'elle détermine, l'empire de la constitution. Cette...suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mômes cas, par un arrêté du Gouvernement, le corps législatif étant en vacance, pourvu que ce...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...auxquels on propose de les appliquer. L'article 92 des constitutions du 22 Frimaire, an 8, porte que, vu ayant tout-à-coup arrêté les négociations, qui cepeu-r dant semblaient promettre susprendre l'empire de la constitution dans les lieux et pour le tems qu'elle déterminera. L'article...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...lois spéciales. 92. Dans le cas de révolte à main armée,' ou de troubles qûi menacnt la sùrelé de l'état, la loi peut suspendre, dans les lieux...constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarce, dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...auxquels on propose de les appliquer. L'article 92 des constitutions du 22 Frimaire, an 8, porte que, dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'état, la loi peut surprendre l'empire de la constitution dans les lieux et pour le tems qu'elle déterminera. L'article...
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