 Toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y être retenue aussitôt que les médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. — S'il s'agit d'un...  Traité pratique des maladies mentales - Страница 646написао/ла Louis Victor Marcé - 1862 - 672 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | France - 1838 - 1116 страница
...médecins de l'établis- , sèment auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis, et au procureur du Roi. ARTICLE 14. Avant même que ïes.médec'ins aient déclare' la guérison, toute personne placée dans... | |
 | 1840 - 882 страница
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, qnc la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du rai. Art. 14. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans... | |
 | 1838 - 406 страница
...registre énoncé en l'article précédent, que la gutrison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'nn interdit, il sera donné immédiatement avis de la...déclaration des médecins aux personnes auxquelles il devra êtrc remis, et au procureur du roi. ABT. 14. — Avant même que les médecins aient déclaré la... | |
 | 1838 - 532 страница
...médecins de l'établissement auront déclaré , sur le regislre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du Roi. i4- Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans un établissement... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la gucrison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit...auxquelles il devra être remis, et au procureur du r>g •*! • * ! » " ', * Roi. ARTICLE 14. Avant même que ïes médecins nient de'claré la guérison,... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis, et au procureur du roi (2). . 14. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans... | |
 | 1840 - 886 страница
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...il devra être remis, et au procureur du roi. Art. 14. Avant même que les médecins aient déclaté la guérison, toute personne placée dans un établissement... | |
 | 1840 - 872 страница
...l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'arlicle précèdent, que la çuérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit,...immédiatement avis de la déclaration des médecins nui personnes auxquelles il devra être remis, et au procureur du roi. Art. 1/|. Avant même que les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...médecins de l'établissement auront déclaré , sur le registre énoncé en 1 article précédent, que la guérison est obtenue. « S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du roi. » 48. De l'expression médecins (au pluriel), il ne faudrait pas conclure que, s'il y en a plusieurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...l'article précédent , que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un Interdit , 11 sera donné immédiatement avis, de la déclaration...auxquelles il devra être remis , et au procureur du Roi. H. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison, toute personne placée dans un établissement... | |
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