 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 страница
...mobilière de l'assujetti. eSi cetassujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cole est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière decelui de ses ascendants qui est le plus imposé ii cette contribution, en principal, par le nombre... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...mobilere de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un deux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus impose à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | 1889 - 596 страница
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote...celui de ses ascendants qui est le plus imposé à cètte contribulion, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 страница
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | France - 1889 - 1582 страница
...de l'assujetti. Si cet .assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 страница
...l'armée territoriale. Si le redevable a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution en principal, par le nombre des enfants... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 страница
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant, la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | 1890 - 512 страница
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | 1890 - 366 страница
...ersonnelle-mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 страница
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé a cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
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... ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. Au cas de... 
