 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. Act. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix de l'Europe. 5. Les hautes parties contractantes s'étant réunies SUT... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 страница
...aux grands intérêis communs , et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix île l'Europe. . .',,r>', 1i NOVEMBRE. Ordonnance du roi d'Espagne... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des: mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et -pour le maintien de la paix de l'Europe. Y. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune c!e ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour !c maintien de la paix de l'Europe. ART. 7. Le présent traite sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix de l'Europe. » Ce dernier article , surtout , plein d'une douce philanthropie,... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 страница
...aux grands intérêts communs , et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. Art. 6. Les monarques , avant de quittée Paris, étoient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples, et pour la maintien de la paix de l'Europe. Art. VIL Le présent traité sera ratifié, et les ra-... | |
 | Louis Pierre Édouard Bignon - 1822 - 522 страница
...aux intérêts communs et à l'examen « des mesures qui , dans chacune de ces « époques, seront jugées les plus salutaires « pour le repos et 'la prospérité des peuples , et « pour le maintien de la paix de l'Europe. » Cet article fait voir quelle latitude préparaient... | |
 | 1825 - 724 страница
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, «dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires « pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de « la paix de l'Europe. » II suffit de ces deux articles pour faire apprécier... | |
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... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques... 
