 Tout en réservant des peines inférieures et spéciales pour certaines infractions dépourvues de gravité ou qui ne dénotent pas la corruption de leur auteur, il convient, quel que soit le régime pénitentiaire, d'adopter, autant que possible, l'assimilation...  Bulletin de la Société générale des prisons - Страница 934написао/ла Société générale des prisons (France) - 1878Пуни преглед - О овој књизи
 | 1876 - 902 страница
...vers la simplification des moyens de répression, vers l'assimilation legale des peines afflictives, sans autre différence entre elles que la durée et les conséquences accessoires (2). Dans quelques pays, corame en Belgique, il suffira de changer les mots qui servent a designer... | |
 | Haussonville (comte d') - 1875 - 652 страница
...pénitentiaire seront forcément amenés à l'assimilation légale de toutes les peines afflictives, sans autre différence entre elles que la durée et...qu'elles peuvent entraîner après la libération. N'est-il pas manifeste, en effet, que dans un état de civilisation où l'humanité ne perd jamais... | |
 | Pierre Bujon - 1878 - 20 страница
...nom de la sous-commission nommée à la précédente séance, propose la résolution suivante : « Tout en réservant des peines inférieures et spéciales...possible l'assimilation légale des peines privatives delà liberté, sans autre différence entre elles que la durée et les conséquences accessoires qu'elles... | |
 | Louis Guillaume - 1879 - 902 страница
...sur la deuxième question du programme de la première Section, présente la rédaction suivante : « Tout en réservant des peines inférieures et spéciales...l'assimilation légale des peines privatives de la liberté_, sans autre différence entre elles que la durée et les conséquences accessoires qu'elles... | |
 | Antonio A. de Medina y Ormaechea - 1892 - 330 страница
...conséquences accessoires qu'elle pourrait entraîner après la libération? 97 Conclusion adoptée: Tout en réservant des peines inférieures et spéciales...qu'elles peuvent entraîner après la libération 113 Législation mexicaine 119 CHAPITBE VIII.— Question. La durée de l'isolement doit-elle être... | |
 | Enrico Ferri - 1893 - 722 страница
...système pénitentiaire, d'adopter le plus possible l'assimilation légale des peines détentives, sans autre différence entre elles que la durée et les conséquences accessoires après la libération (1) ». Pour les positivistes «l'unité de la peine» même seulement de la... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1904 - 532 страница
...libération? RÉPONSE. Tout en réservant des peines inférieures et spéciales pour certaines irtfractions dépourvues de gravité ou qui ne dénotent pas la...qu'elles peuvent entraîner après la libération. Question 3. Quelles sont les conditions auxquelles la peine de la déportation pourrait rendre des... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1890 - 1126 страница
...pourrait entraîner après la libération? (138 à 170; 551 à 557; 561 à 563.) Résolution du Congrès: Tout en réservant des peines inférieures et spéciales...privatives de la liberté, sans autre différence entr'elles que la durée et les conséquences accessoires qu'elles peuvent entraîner après la libération.... | |
 | 1876 - 1076 страница
...peines privatives de la liberté, ou convient-il d'adopter l'assimilation légale de toutes ces peines, sans autre différence entre elles que la durée et...qu'elles peuvent entraîner après la libération? — Rapporteur, M. Thonissen. 3. Quelles sont les conditions auxquelles les peines de la déportation... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1904 - 528 страница
...durée et les conséquences accessoires qu'elles peuvent entraîner après la libération? RÉPONSE. Tout en réservant des peines inférieures et spéciales...qu'elles peuvent entraîner après la libération. Question 3. Quelles sont les conditions auxquelles la peine de la déportation pourrait rendre des... | |
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