 N'apporter, sans notre autorisation préalable, aucune modification aux statuts tels qu'ils sont ci-annexés ; 3» Faire connaître a la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'avance , le local , le jour et l'heure des réunions générales ;...  Bulletin de la Société générale des prisons - Страница 1060написао/ла Société générale des prisons (France) - 1878Пуни преглед - О овој књизи
 | 1876 - 228 страница
...réunions générales ou autres ; • | 4. N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper d'aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts,...sous peine de suspension ou de dissolution immédiate ; » | 3. Nous adresser, chaque année, avec le compte-rendu abrégé des travaux ou opérations de... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 страница
...de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales ou autres ; 4* N'y admettre que les membres de la...généralement tous les renseignements relatifs au travail cl au développement de l'association, ainsi que tous les documents que nous réclamerons, tant sur... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1888 - 56 страница
...que ce soit, d'aucun objet étranger au but indiqué dans les statuts, sous paine de suspension on de dissolution immédiate; 5° Nous adresser, chaque...année, la liste des sociétaires, contenant leurs nom, prénoms, profession et résidence; la désignation des membres du Bureau ; généralement tous... | |
 | Société d'anthropologie de Paris, Paris (France). Ecole d'anthropologie - 1889 - 394 страница
...l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 4° N'y admettre que les membres de lu Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte...peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 5° Ne former aucune section départementale sans autorisation préalable; 6° Nous adresser, chaque année,... | |
 | 1890 - 112 страница
...de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure dos réunions générales; 4° N'y admettre que les membres de la Société et...dissolution immédiate; 5° Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, § rénoms, professions et domiciles des sociétaires, la désignation... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - 1890 - 544 страница
...de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 4° N'y admettre que les membres de la Société et...dissolution immédiate; 5° Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des sociétaires, la désignation... | |
 | Henri Oddo - 1902 - 260 страница
...de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 4° n'y admettre que les Membres de la Société et...peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 5° se pourvoir d'autorisations spéciales pour les fêtes organisées par la Société et auxquelles des... | |
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