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" Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans... "
Histoire d'Haiti - Страница 364
написао/ла Thomas Madiou - 1848
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le ..., Том 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...Cour des Aides à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur : Mandons aussi à notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de Richelieu , Grand-Maître ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry, France - 1784
...en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et du contenu en icelles , faire jouir et user lesdits Religieux de la Charité , etc. DONNÉ à Paris...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Том 6

abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne...
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Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - 1795
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,...
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Défense des libertés de l'Eglise gallicane, et de l'assemblée du clergé de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...présent. Si donnons en Mandement a nos ames et féaux les gens tenant notre Cour du Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icclles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...mandons que ces Presentes vous ayez à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans que pour quelque cause ou pretexte que ce soit il y soit contrevenu: Enjoignons à notre Procureur...
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Mémoires de Retz (cont'd) Procès verbal de la conférence, faite à Ruel. Le ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820
...les gens tenant nosdiles cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...ANNÉE i7i5. аоб féaux conseillers , les gens tenans notre Cour de Parlementa Paris, que сея présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles observer et faire observer, et exécuter, nonobstant toutes choses à ce contraires , auxquelles...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1514
...contenues en cesdites présentes, ils entretiennent , gardent et observent, ou fassent entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, tout ainsi et par la manière que dessus est dit, sans y faire difficulté, et si aucun empeschement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - 1828
..., publier et enregistrer : icelles gardent , entretiennent et observent , facent garder, entretenir et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans faire ne souffrir aucune chose estre faicte au contraire : car tel est nostre plaisir. Donné à Yiliiers-Cotteretsi...
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