Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. —... L'Ami de la religion - Страница 2841838Пуни преглед - О овој књизи
| France - 1838 - 1116 страница
...public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou prive's devront être approuvés... | |
| 1838 - 406 страница
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés... | |
| 1838 - 532 страница
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront aire approuvés... | |
| France - 1839 - 830 страница
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 страница
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté... | |
| 1840 - 872 страница
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé*... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés... | |
| 1841 - 766 страница
...établissement public spécialement destiné à les recevoir et à les soigner , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département , soit d'un autre. Elle place les établissements publics qui leur sont consacrés sous. la direction, les établissements... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...la commission. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter , « à cet effet , avec un établissement public ou privé , soit » de ce département soit d'un autre département. Les i( traités passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. « Les traités passés avec les établissemens publics ou privés devront être approuvés... | |
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