... ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. — Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas,... L'Ami de la religion - Страница 3011838Пуни преглед - О овој књизи
| France - 1838 - 1116 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux , les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés «ou les prévenus, ni déposés... | |
| 1838 - 406 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés... | |
| France - 1838 - 1886 страница
...il existe des hospices/ ou hôpitaux,, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs c|vie dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés... | |
| 1838 - 532 страница
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus , ni déposés... | |
| France - 1839 - 830 страница
...(4) Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus» ni déposés... | |
| 1840 - 872 страница
...oùilexisie des hospices ou hôpitaux , les alioriés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 страница
...soient déposés dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous... | |
| 1840 - 886 страница
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lienx où il n'en existe pas, les mairei devront pourvoir è leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. « Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...pas, les maires devront pourvoir à leur logement, «oit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne... | |
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