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" ... ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. — Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas,... "
L'Ami de la religion - Страница 301
1838
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838 - 1116 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux , les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés «ou les prévenus, ni déposés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 55

1838 - 406 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 страница
...il existe des hospices/ ou hôpitaux,, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs c|vie dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Томови 3-4

1838 - 532 страница
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus , ni déposés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 страница
...(4) Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus» ni déposés...
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Annuaire historique universel, Том 21

1840 - 872 страница
...oùilexisie des hospices ou hôpitaux , les alioriés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Том 2

Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 страница
...soient déposés dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous...
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Annuaire historique universel, Том 21

1840 - 886 страница
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lienx où il n'en existe pas, les mairei devront pourvoir è leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. « Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en...pas, les maires devront pourvoir à leur logement, «oit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne...
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