Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1827-1835Dieterich, 1837 |
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24 Articles Abgabe Abgaben Actes Amiraux andere anderen Annexe arrangemens auch avoient avoit Ballen bâtimens beiden Belge Belgique Bretagne CANNING Centner Chickasaw ci-jointe Codrington Comte GUILLEMINOT Confédération Germanique Conférence de Londres Conférence tenue consent Constantinople contrahirenden Cours Déclaration deren Desgranges Drogman Duché de Luxembourg Edward Codrington Eingangs Escadres Etats étoient étoit Excellence Fässern Flotte Gegenstände gemeinschaftlichen Gewicht Government Grecs Grossherzogthume Haye Hessen Hollande Ibrahim Pacha Instructions Interprêtes Janvier Juillet Kisten Kurhessen l'Ambassadeur l'Article l'échange des Ratifications l'Escaut lande LIEVEN Majesté Messieurs Ministre Monsieur Nation Navarin navigation Néerlandais Négociation Novembre oder Ottoman Pacha Pays Bas Pfund Plénipo Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaire Néerlandais Plénipotentiaires Plénipotentiaires d'Autriche Plénipotentiaires des Pays Powers présent Preussen propositions Protocole Prusse Puissances question Reis Efendi relations réponse Représentans RIBEAUPIERRE Rigny Russie sera seront sind soll sollen Soussignés Staaten Staats Statt Steuerstelle Stipulations Sublime Porte tems Territoire Theile tion Traité du 15 Treaty Turcs United States Waaren Zoll
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Страница 488 - ... durait encore; mais les bâtiments qui, après avoir été renvoyés une fois, essayeraient pendant le même voyage d'entrer une seconde fois dans le même port bloqué durant la continuation de ce blocus , se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés.
Страница 663 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Страница 443 - Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le...
Страница 460 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Страница 492 - Agents commerciaux, et pourront ,étre enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient, ou à d'autres de la même nation.
Страница 398 - Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables Belges, les dépôts judiciaires et les consignations seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres. Si, du chef des liquidations dites Françaises, des sujets Belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par ladite commission.
Страница 439 - L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir.
Страница 392 - Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°.
Страница 440 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Страница 652 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.