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Books Књиге 110 од 43 за ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement....
" ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 226
1845 - 464 страница
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Том 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...faculté de nommer et déléguer plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bàtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...'• 5°. S'il arrive que le commandant du Vaisseau on des vaisseaux de la puissance en guerre > ayant exa-. miné les papiers trouvés à bord , et ayant...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Том 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa presence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Том 1

Lewis Hertslet - 1840
...conjointement avec un ou plusieurs omciers preposes par le commandant du vaisseau de la Partie Belligerante. 5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examine les papiers trouves a bord, et ayant interrogc le maitre et IVquipage du vaisseau, appercevra...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 страница
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite des dits bâtimens , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre , ayant examiné les papiers trouvés à bord , et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau , apercevra des raisons justes et suffisantes...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 8) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examiné...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 8 ) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre , ayant examiné...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite desdits bâtiments , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...belligérante. 5° S'il arrive que le commandant du vaisseau ot^ des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 2

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite desdits bafiments , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par h commandant du vaisseau de la partie belligérante. ' 5° S'il arrive que le commandant du vaisseau...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 1

Henry Wheaton - 1846
...de nommer et déléguer un, ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments. laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposes par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. » 5° S'il arrive que le commandant...
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Éléments du droit international, Том 1

Henry Wheaton - 1852 - 399 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand , conjointement avec m . ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5°...
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