Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale et suivies d'un memento à l'usage des sous-officiers, caporaux et soldats1887 - 128 страница |
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22 août 26 octobre Allemands ambulances amende armées armées de terre armes armistice autorisée à seconder belligérants brassard capitulation casus belli Code de justice comman commandant en chef connaitre Convention de Genève corps d'armée déclaration de guerre délégué régional délits prévus directeur du service doivent écrits ou documents ennemi espions Etats ètre EXEMPLES HISTORIQUES française de secours généraux commandant gouvernement guerre de 1870 hôpitaux hostilités interdit international l'autorité militaire l'ennemi l'Etat l'exécution l'intermédiaire du directeur ladite Société liberté sur parole malades matériel ment mili militaire ou maritime militaires blessés Ministre nationaux nemi neutralité paix parlementaire pays pendant la guerre personnel personnes préfets maritimes présent décret présente loi prisonniers de guerre projectiles propriété privée Prusse reconnu recueilli et soigné règlements représailles réquisitions ruses de guerre sanitaire santé militaire secours aux blessés sements Sera punie service de santé Société de secours soldat est tenu taire tion traités troupes troupes auxiliaires violation
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Страница 59 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Страница 64 - Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs commissaires : I (Suit rémunération des délégués}.
Страница 60 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.
Страница 61 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cbez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Страница 26 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Страница 61 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Страница 59 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus- neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Страница 87 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Страница 26 - ... à d'autres personnes ou qui, en ayant eu connaissance, aura communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une nmenJe de 5.>o à 3 ooo fr.
Страница 37 - Les Parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité.