Éléments de droit constitutionnel, Део 1L. Larose y Forcel, 1896 - 841 страница |
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25 février actes administrative anglais Angleterre Annales de l'Assemblée Anson assemblées Cabinet Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des Lords Charte de 1814 Ci-dessus citoyens Commission Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an constitutionnelle du 16 contrat social Corps législatif d'ailleurs débats déclaration décret délégués délibération déterminées devant directement disposition distinction effet électeurs élections élu élus établi États-Unis exercer fédérale fonctionnaires fonctions forme générale gouvernement parlementaire individuels Journal officiel juges justice l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice Law and custom légale liberté loi constitutionnelle lois majorité mandat membres ment monarchie nation nécessaire nommés Parlement particulier pénale peuple politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présente Président principe projet de loi proposition public publique raison règle République responsabilité révision Révolution séance Sénat sénateurs sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait session seulement simple souverain souveraineté nationale suiv système texte tion titution Todd-Walpole tribunaux vote
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Страница 759 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Страница 168 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Страница 593 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Страница 506 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8.
Страница 285 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Страница 592 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Страница 372 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Страница 635 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Страница 549 - Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Страница 699 - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.