 Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. — Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.  Éléments de droit constitutionnel - Страница 699написао/ла Adhémar Esmein - 1896 - 841 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs; Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante... | |
 | France - 1875 - 1318 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 2 de la loi de Février 1875. — Différemment du Conseil des anciens,... | |
 | 1875 - 794 страница
...Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. || Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. |j Le territoire de Belfort, les trois départements...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs ; Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort , les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies do la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes française» éliront chacun un sénateur... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. Tous les autres départements, chacun deux sénateurs ; Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé... | |
 | Algeria - 1876 - 944 страница
...Vendée, Orne, Oise, Voges, Allier, chacun trois sénateurs. Tons les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé... | |
 | 1876 - 482 страница
...Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs ; Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 страница
...du Sénat. Il est ainsi conçu : • Art. 2. — Les départements d>j la Seine et du Nord, etc « Le territoire de Belfort, les trois départements...Guadeloupe, de la Réunion et. des Indes françaises éliront chacun un sénateur » Est-ce que mon amendement n'est pas le corollaire, la conséquence... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 страница
...-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. L'arrondissement de Belfort, les trois départements de l'Algérie,...Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de... | |
| |
