 Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...  Commentaries Upon International Law - Страница 567написао/ла Sir Robert Phillimore - 1857Пуни преглед - О овој књизи
 | 1912 - 996 страница
...par les grandes puissances; elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément... | |
 | 1837 - 636 страница
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octrnye un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit Firman, spontanément éinaué de sa volonté souveraine. „Il est bien entendu que cette communication,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa... | |
 | 1856 - 660 страница
...prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9. « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné«... | |
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