 Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.  Le droit international codifié - Страница 308написао/ла Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Belgium - 1900 - 518 страница
...hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 страница
...durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire,...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâIiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être... | |
 | 1913 - 756 страница
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | 1871 - 542 страница
...la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire,...le bâtiment capturé, concourir aux évacuations des blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le...particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire,...particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 страница
...durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire,...propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...6 est adopté. Art. 7. >Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire,...chirurgie qui sont sa propriété particulière.« Cet article n'a pas subi de changement. Il demeure adopté. »Les stipulations du deuxième article... | |
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