 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...certains actes ou à certains faits; les présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...— Des Présomptions qui n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux...lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les-cas seulement où l«loi... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...Présomptions. Nature et effets des présomptions établies ou non établies par la loi. i Celles qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat. Règles qu'il doit suivre, i353. Pressoirs. Cas ou ils sont immeubles, 5a4. Prestations en grains ou... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 страница
...aussi l'art. l353 du Code civil , ainsi conçu : <> Les présomptions qui ne sont point établies и par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit » admettre quedes présomptions graves, précises et concordaules, et dans... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...5 II. Des Prifomplions t/ui ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...homme. L'article i353 du Code civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 страница
...elles ont leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement où la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 страница
...avec celle établie par l'art. i353 du Code civil, portant que aies présomptions •n qui ne sont point établies par la loi, sont •» abandonnées...lumières et à la prudence » du magistrat ,qui ne doit admettre que des « présomptions graves , précises et concor•>• dantcs». Les présomptions de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 страница
...contraire, et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaire. VI. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du juge , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 страница
...témoins, et qu'aux termes de l'article i353 » du Code civil, les présomptions qui ne sont » pas établies par la loi sont abandonnées aux » lumières et à la prudence du magistrat , dans » les causes où la loi admet la preuve testimo» niale ; d'où il suit que la Cour de Paris... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
