Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences sociales...: 1-4 session |
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Страница 241 - L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, les éléments du calcul, le système légal des poids et mesures, les éléments de la langue française, flamande ou allemande, selon les besoins des localités, la géographie, l'histoire de Belgique, les éléments du dessin, les notions d'hygiène, le chant et la gymnastique.
Страница 204 - Les hautes parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits, et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...
Страница 219 - Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers ne seront susceptibles d'exécution en France que de la manière et dans les cas prévus par les articles 2123 et 2128 du Code civil.
Страница 338 - Revision. Résolution des équations du premier degré à une et à plusieurs inconnues. Introduction dans les énoncés des quantités affectées de signes. Résolution de l'équation du second degré. Discussion de quelques problèmes de géométrie. Problèmes surle mouvement rectiligne uniformément varié.
Страница 131 - ... tous les trois mois, par le procureur du roi de l'arrondissement; 3° tous les ans, par le gouverneur de la province ou un membre de là députation permanente du conseil provincial délégué par le gouverneur.
Страница 350 - Si ces rapports signalent des abus dans une école, le Ministre de l'Intérieur en informe l'administration dirigeant l'école, et use des moyens propres à amener l'exécution de la loi. Lorsque les abus sont constatés par le gouvernement et reconnus par lui constituer la non-exécution de l'une des conditions essentielles de la loi, et que l'autorité dirigeant l'école se refuse à les faire cesser, les subsides communaux, provinciaux et de...
Страница 349 - Le traitement de l'instituteur est fixé par le conseil communal, sous l'approbation de la députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 200 francs.
Страница 648 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Страница 126 - ... s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué sur leur état, ils soient élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet.
Страница 184 - Ravenswood dans le roman de Walter Scott; ils enfoncent peu à peu, lentement, sans convulsions, sans résistance ; le public circule autour d'eux et ne s'aperçoit pas que la mort les gagne ; et lorsque tout est fini, les choses se sont passées avec tant de gradation, avec des préparations si savantes, avec une adresses!