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" Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
1866
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le« plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. u En foi de quoi . les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...ce jour 1815 ou plus-tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs font signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le 12 Août Fan de notre seigneur i815. Signé: Signé: (LS) BATBVRST. (LS) W. FAOBL. 57. Traité entre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ...

1833
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Bulletin des lois

France - 1834
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 Mai , l'an de grâce 1832. Signé(LS) TALI.EÏRAND, (LS) PALMERSTON , (LS) LIEVEX, • Article...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , on plus tôt si faire se peut. respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce iS3a. ( LS ) TAU.EYKASD, ( LS) PAUIEBSTO:», (LS) LIEVEN , ( LS ; MATCSZGWIC...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, Гал de grâce i832. Signé (LS) Talleyrand, (LS Palmanton, (Lj S.) Liefen, (LS) ¡latiuzewic,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...slipuation. Art. i3. Dans le cas où les négociations qnc les trou cours ont ur¡P la respectifs l'uni signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce i83a. entamées a Constantinople ранг le règlement définitif des limites...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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