 | 1900 - 1294 страница
...declarati oj officielle fnite devant un magistral siegeaut au lieu d'expeditiou, eoit un certifies. delivru par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un cer tiflca deliv re paries Consulsou A?entsConsulairos du pays daii* lequel 1'importation doi etrefaiteetqu'... | |
 | Austria - 1878 - 838 страница
...délivré par le Chef du service dee douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré parles Consuls ou Agents consulaires du pays dans lequel...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Article V. En ce qui concerne les marchandises et les étiquettes des marchandises ou de leurs emballages,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 страница
...du pays d'importation soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. АНТ. 14. Les droits au valorem stipulés par... | |
 | Belgium - 1863 - 628 страница
...présentant a la douane belge, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau compétent, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires belges qui résident... | |
 | 1861 - 456 страница
...douane de l'autre pays soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant an lien d'expédition, soit un certificat délivré par le...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement ^í Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales.... | |
 | 1886 - 764 страница
...siégeant au lieu de l'expédition, soit un certificat délivré parle chef du service de la douane du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Art. 6. — Le présent Traité entrera eu vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications... | |
 | 1861 - 992 страница
...douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le...consulaires du pays dans lequel l'Importation doit fit.ro faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 страница
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré pnr le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agent« consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident flans les lieux... | |
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... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. 
