 | France - 1876 - 1548 страница
...Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit: i" A chacun des trains de voyageurs et acer des voitures à compartiments spéciaux pour...établi des prix particuliers, que l'administration Gxe compulimcnls spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les... | |
 | 1864 - 758 страница
...fait comme il suit : ( i°) A cbacun des trains de voyageurs et de marcbandises circulant aux beures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêcbes et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de lu voiture restant à la... | |
 | 1862 - 826 страница
...voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenne de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la... | |
 | 1868 - 790 страница
...ordinaires de l'exploitation, le département sera tenn de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches el les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la... | |
 | France sénat - 1853 - 758 страница
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres, les dépoches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus... | |
 | 1854 - 1218 страница
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, pour recevoir les letties, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus... | |
 | France - 1854 - 1244 страница
...l'intérêt de la perception de l'impôt. 49. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : recevoir les lettres, les dépêches et les agents...nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la compagnie; î° Si le volume des dépêches ou la nature du... | |
 | 1854 - 644 страница
...service des lettres et dépèches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartimente &. si l'expéditeur le demande, par nne lettre de jwlare, dont un exemplaire restera... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 страница
...trois mois au moins, accorder les mêmes Alités a. tous ceux qui en feraient la demande. geurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant k la disposition de la compagnie. 2° Si le volume des dépêches ou la nature du service... | |
 | France - 1855 - 1416 страница
...dépêches sera fait comme il soit: i*A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aci heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ce un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agent: nécessaires au service... | |
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A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir... 
