Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

actes actes récognitifs ascendants aurait cause chose citoyens clause pénale code civil codébiteurs collatéraux conseil de famille conseiller d'État consentement conserver contrat créan créancier débiteur déclaration disposer disposition divorce doit doivent domicile donataire donateur donation donner effet enfants naturels entre-vifs époux espèce établi faculté faveur formes gouvernement héritiers hommes immeubles intérêts juge jurisprudence juste justice l'absent l'acte l'adoption l'article l'autre l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'homme l'intérêt l'obligation l'un l'usufruit laisser lativement légale légataire légitime lois mariage matière ment mineur mœurs motifs naissance nature nécessaire objet obligations parents paternelle paternité payement père et mère personne peuples peuvent possession pourra pouvait pré premier présomption présumer preuve preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire propriété public publique qu'un quotité disponible raison registres règle rescision résulte romain s'il sentiments serait serment décisoire seront servitudes seul société succession testament tiers tion titre toyens tribunat tribunaux tribuns tutelle tuteur usufruit volonté