Annales des mines et des carburantsCompagnie française d'éditions, 1841 |
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Страница 683 - ... d'une mine de sel, soit à l'état solide, par puits ou galeries, soit par dissolution, au moyen de trous de sonde ou autrement, ne pourra être commencée qu'après que le projet des travaux aura été approuvé par l'administration. A cet effet, le concessionnaire soumettra au préfet un mémoire indiquant la manière dont il entend procéder à l'exploitation, la disposition générale des travaux qu'il se propose d'exécuter, et la situation des puits, galeries, et trous de sonde, par rapport...
Страница 634 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; — 2°...
Страница 684 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Страница 679 - Le droit attribué aux propriétaires de la surface de la concession par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines de...
Страница 634 - ... pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Страница 659 - Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en...
Страница 449 - J'ai longuement parlé du R. australis Kern, dans Mes excursions rhodologiques en 1895, pages 44-48. Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit de cette forme, qui est peutun hybride. Rosa spinosissima X coronata. En 1869 (Prim., p. 103), j'ai décrit, sous le nom de R.
Страница 714 - Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud , le 8 octobre 1841.
Страница 628 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Страница 613 - Il a été décidé que l'on devait s'en tenir, comme par le passé à l'indemnité filée par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810...