 | France - 1815 - 1208 страница
...Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris daus les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 страница
...famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 страница
...rentrer en France dans le ternie de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. i9. Les troupes polonaises de toutes armes , qui sont au service de France , auront la liberté de... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 страница
...famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans le terme de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris...dans les exceptions que le gouvernement français saiéserve d'accorder après l'expiration de ce termo. i9. Les troupes polonaises de toute arme, qui... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 страница
...famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de François , de rentrer en France dans le terme de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. i Art. i9, tomme un témoignage de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 страница
...famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le Governement Français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes... | |
 | France - 1816 - 734 страница
...famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exception» que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'ei|>ir.iiimi de ce terme.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 страница
...famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de françois, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de 1 ce terme. polonal- . -il- i 1-1 i t Trempe»... | |
 | 1818 - 302 страница
...en ne retournant pas en France dans l'espace de trois ans ; mais au moins ils pourront n'être pas compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 страница
...terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. 19. Les troupes polonoises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté de retourner chez elles ,... | |
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Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... 
